Mouvement des Jeunes Socialistes

12 propositions pour 2007:

1- Mettre les jeunes en sécurité sociale : une allocation d’autonomie pour tous les jeunes en formation ou en insertion

La jeunesse connaît aujourd’hui une situation de précarité grandissante. Pour la première fois, une génération a comme horizon de vivre moins bien que la génération précédente. Etudiants (et même lycéens) contraints de se salarier, jeunes au chômage, baladés de stages bidon en CDD, de contrats aidés en missions d’intérim...

Il faut briser définitivement l’image d’Epinal de la jeunesse dorée et insouciante, héritée des années 1960. Les jeunes sont victimes de politiques publiques qui les stigmatisent ou les ignorent : ils n’ont pas droit au RMI, les contrats spécifiques qui leur sont réservés sont très souvent des sous-contrats, le système d’aide sociale en direction des étudiants est injuste et insuffisant (des bourses très faibles qui ignorent la situation réelle du jeune, des réductions fiscales aux familles les plus aisées). Si les jeunes ne constituent pas une catégorie sociale homogène, ils ont pourtant une aspiration commune à l’autonomie et le besoin en commun d’acquérir le plus haut niveau de qualification possible et de former leur esprit critique, afin de s’insérer au mieux sur le marché du travail et plus largement dans la société. Entre l’enfance et l’âge adulte, entre la dépendance vis-à-vis de ses parents et le salariat, une nouvelle période dans la vie d’un individu est apparue massivement. Cette période de formation et d’insertion se traverse sans protection, sans filets de sécurité : entre dépendance vis-à-vis de la famille et vis-à-vis de la précarité du travail. Les jeunes en formation connaissent une période de risque majeur. A l’image de la création du régime des retraites par répartition, il s’agit aujourd’hui d’assurer les jeunes en formation contre le risque de dépendance inhérent à cet âge de la vie. Il faut mettre la jeunesse en sécurité sociale. La création d’un statut social du jeune en formation ou en insertion, auquel serait liée une aide financière, l’allocation d’autonomie, et un certain nombre d’avantages (dans le domaine de la santé, de la culture, du sport, des transports...) permettrait à chaque jeune de se consacrer à sa formation.

L’allocation d’autonomie : la refonte du système actuel

Une aide unique... Ce système d’aide consiste dans une refonte de l’ensemble des aides sociales existantes. Il s’agirait d’une aide unique, pour l’ensemble des jeunes en formation ou en insertion.

...et universelle. Elle serait attribuée à tous les jeunes sur la base d’un projet de formation, et liée à la poursuite effective de ce projet. Un plafond d’heures travaillées et de revenus salariaux serait fixé, au-delà duquel le jeune en formation n’aura plus accès à l’allocation autonomie, son statut de salarié primant alors sur celui d’étudiant.

Une aide juste Son montant doit être individualisé, en fonction de la situation propre du jeune, et non uniquement de celle de sa famille. L’allocation serait également individualisée en fonction de plusieurs critères : logement indépendant ou non, coût de la vie, mobilité à l’étranger, etc. Chaque jeune aurait à remplir une déclaration fiscale indépendante pour bénéficier de l’aide. L’allocation autonomie serait bien plus juste que le système actuel, qui aide surtout les familles, et davantage les familles aisées.

Une gestion du système par les jeunes eux-mêmes Les jeunes doivent pouvoir gérer eux-mêmes les fonds destinés à permettre leur formation et leur insertion.

Sur le financement Il proviendrait de la mise en commun les aides aujourd’hui existantes (7 milliards d’euros, soit la moitié de la somme nécessaire) et de la mobilisation de moyens supplémentaires, qui pourraient provenir à la fois de l’Etat et de cotisations sociales. C’est question de priorité politique (à comparer par exemple avec les 20 milliards d’euros d’exonérations de cotisations dont bénéficient les entreprises, dont une grande partie est censée leur permettre d’embaucher des jeunes). L’allocation d’autonomie a pour vocation de permettre à chaque jeune quelle que soit son origine sociale de se consacrer pleinement à sa formation initiale, afin de se préparer au mieux à une insertion professionnelle durable et de qualité.

Bien sûr l’allocation d’autonomie pour les jeunes en formation ne prétend pas répondre à tous les problèmes des jeunes, notamment quant à leur entrée sur le marché du travail. Elle devra s’articuler avec d’autres dispositifs : aide et accompagnement à la recherche du premier emploi, réduction de la précarité des emplois, réforme de la formation continue pour assurer une meilleure formation professionnelle des jeunes dans l’entreprise, encadrement des stages, etc.

Un service citoyen obligatoire De même, l’allocation d’autonomie constitue le volet financier du statut social des jeunes. Pour redonner l’espoir à la jeunesse, favoriser l’égalité, la mixité sociale, le brassage géographique, le MJS promeut l’idée d’un service citoyen obligatoire pour tous les jeunes. Il est logique que les jeunes, à qui serait attribuée une allocation d’autonomie pour se former, aient un devoir d’engagement et de solidarité envers la collectivité.

2- Pour garantir une véritable citoyenneté numérique, constitutionnaliser les libertés numériques

La garantie d’une citoyenneté numérique réelle passe par deux mesures : l’assurance que tous peuvent avoir accès aux réseaux et la protection des libertés numériques.

Le développement de la vidéosurveillance, la mise en place en réseau des fichiers policiers, la conservation des données personnelles sont autant de risques qui pèsent sur les libertés collectives et individuelles. Au pretexte de la lutte contre la délinquance et le terrorisme, la France s’est orientée vers une législation attentatoire à des libertés fondamentales pourtant chèrement acquises. Même la CNIL qui n’a pourtant que l’odeur d’une commission administrative indépendante alerte dans son rapport de 2005 au sujet des fichiers STIC et GIDEX "sur les risques graves et réels d’exclusion ou d’injustice sociale qu’ils comportent du fait des nombreux dysfonctionnements constatés et sur la quasi-impossibilité pour les personnes de faire valoir, en pratique, leurs droits".

Le caractère imperceptible de la surveillance et de la conservation des données, l’utilisation d’un jargon peu accessible et l’apparente complexité des techniques ont été exploités pour endormir la vigilance des citoyens à qui on a confisqué, particulièrement depuis le 11 septembre 2001, un ensemble de protections liées notamment au respect à la vie privée ou à la liberté d’expression.

Aujourd’hui, l’absence d’une véritable protection constitutionnelle des libertés numériques a pour conséquence la multiplication de lois liberticides sans qu’elles puissent ne serait-ce qu’être examinées par le conseil constitutionnel. Dernièrement, la loi DADVSI a focalisé l’attention sur le peer-to-peer alors qu’elle prévoit également la banalisation de mesures techniques permettant à des sociétés privées de récupérer et conserver les données personnelles de leurs clients (DRM). Aucune disposition destinée à informer ou protéger les citoyens n’a été prévue. Pire, la loi sanctionne la possibilité pour des personnes d’analyser le contenu de ces mesures techniques, interdisant par conséquence la possibilité de sensibiliser les citoyens sur le type d’informations recueillies.

Le spectaculaire développement de la société de l’information et l’utilisation quotidienne des technologies de la communication impose d’instituer un véritable garde-fou. L’érection en principe constitutionnel des libertés numériques neutralisera la mutation de ces progrès techniques en cheval de troie des libertés individuelles. Le Constitution doit donc notamment prévoir la protection des correspondances privées, le droit d’être informé, d’accéder, de modifier, de rectifier et de supprimer ses données, le droit à l’oubli numérique (notamment pour les fichiers policiers), ... Cette protection ne sera efficace que si elle est complétée par l’intégration de telles principes au sein de conventions internationales.

Enfin, parce que la citoyenneté repose sur un tryptique libertés-droits-devoirs, il faut garantir l’accès à internet pour l’ensemble de la population française. Ce sera un élément fondamental pour la cohésion sociale dans les prochaines années. D’ici peu de temps, il est fort probable que l’accès à internet deviendra aussi essentiel que l’accès à l’eau ou à l’électricité. Le marché faisant la preuve de son échec en la matière, c’est à un service public de le faire. La France l’a déjà fait pour le minitel, pourquoi ne le ferait-t-elle pas pour internet. Pour des questions de coût et de facilité d’accès, il est envisageable que l’Etat utilise la quatrième licence UMTS laissée libre. C’est un nouveau droit-créance qui émerge, notre pays s’y préparer dès aujourd’hui.

3- Un traité social européen pour harmoniser par le haut les droits sociaux en Europe

Constat :

Notre génération a naturellement l’Europe pour avenir. Pourtant, elle est porteuse d’une autre exigence pour l’Europe que celle qui l’a précédée : la seule préservation de la paix ne suffit plus à assurer l’adhésion à l’Union européenne ni la paix elle-même. C’est dans ce sens que la jeunesse a majoritairement voté non le 29 mai en France à une Europe qui est malheureusement mais à juste titre perçue comme une stricte union économique et de marché.

Objectif :

Aujourd’hui, la gauche européenne doit dépasser un agenda de pure résistance à l’offensive libérale pour développer un agenda positif, dynamique et de conquête. Cet agenda, c’est le traité social européen.

Projet :

Le traité de Maastricht comportait cinq critères économiques. Nous lui opposons un traité qui définit 5 objectifs pour l’Europe sociale et politique :

- un emploi pour tous : un taux de chômage inférieur à 5%
- une société solidaire : un taux de pauvreté inférieur à 5%
- un toit pour chacun : un taux de mal-logés inférieur à 3%
- l’égalité des Droits : un taux d’illettrisme à l’âge de 10 ans inférieur à 3%
- une réelle solidarité avec le Sud : une aide publique au développement supérieure à 1% du PIB

Pour atteindre ces objectifs, l’UE doit retrouver des marges de manœuvre par le biais de la mise en œuvre des outils de politique économique suivants :
- un budget renforcé financé par un impôt européen
- une révision des statuts et de l’orientation de la BCE sous contrôle démocratique des institutions européennes
- l’adoption d’une directive cadre sur les services publics
- le vote à majorité qualifié sur les questions sociales et fiscales après harmonisation sociale par le haut

Ce traité social que nous portons est la réponse au divorce entre l’Union et ses citoyens. Il doit permettre de redonner du sens au projet européen et de dégager les marges de manœuvre politiques nécessaires pour construire l’Europe politique et sociale que demandent les peuples.

4- Dans le cadre d’un plan logement universel, réglementer le montant des loyers par la loi et par secteur

L’inflation des loyers

Aujourd’hui, le logement est le premier poste de dépense des Français. Pour les plus modestes, c’est la moitié et parfois les deux tiers de leur salaire qui est absorbé dans le paiement du loyer. De ce fait, de plus en plus de foyers sont contraints de renoncer à certaines autres dépenses, allant même jusqu’à sacrifier leur santé car ils ne peuvent faire l’avance des frais médicaux ou en rognant sur leur budget consacré à l’alimentation. Il est temps de freiner cette spéculation dévastatrice. Propositions : Plafonner tous les loyers par la loi par type d’appartement (studio, 2 pièces...) et par zone géographique. Exercer un contrôle sur les acteurs de l’immobilier (agences, particuliers, notaires) afin de veiller au respect de la législation. Cette proposition a pour but d’endiguer la hausse actuelle des loyers en s’assurant qu’un certain plafond (réévalué chaque année) ne pourra être dépassé.

La difficulté de trouver un logement

Face à un marché de l’immobilier totalement dérégulé, nombreux sont confrontés à un « parcours du combattant » lorsqu’ils cherchent à se loger. Caution trop importante, pas de garants. Les plus faibles sont exposés à un exode contraint car ils ne parviennent plus à se loger en ville et doivent partir vers les premières couronnes et maintenant la banlieue lointaine. De fait, seuls les plus favorisés peuplent les centres villes et toute mixité sociale devient impossible.

Propositions :

Généraliser le dispositif Locapass (où la caution est pré-payée par le 1% logement) afin de faciliter l’accès au logement. Pour réduire significativement le nombre de logements vacants : renforcer le droit de préemption des élus locaux (droit qui leur permet lorsqu’ils se portent acquéreurs d’un logement traditionnel pour en faire un logement social, d’être privilégiés par rapport aux autres acquéreurs), aider les propriétaires à la mise au norme de leur logement afin qu’ils puissent le louer, renforcer les pouvoirs des maires en matière de réquisition de logements vides. Un objectif de construction ambitieux de logements adaptés aux besoins des familles d’aujourd’hui, doit être adopté et figurer au rang de priorité nationale.

Des logements sociaux en nombre insuffisant

Combien de personnes éligibles à un logement social au vu de leurs ressources ne parviennent pas à en trouver un ? Combien de personnes sont contraintes de se loger chez des amis ou de la famille car elles ne trouvent pas de logement dans le social et leurs revenus sont trop faibles pour se loger dans l’immobilier traditionnel ? De plus, les logements sociaux qui devaient être à leur création, des logements temporaires destinés à aider les personnes en difficulté avant qu’elles retrouvent le marché locatif traditionnel, se sont avérés être en fait « du provisoire qui dure ».

Propositions :

Engager une réelle politique de construction de logements sociaux => Les collectivités appliquant la loi SRU (20% de logements sociaux dans les communes) mais faisant face à un manque de ressources recevraient une partie de la taxe payée par les communes qui ne respectent pas cette loi et qui ne souhaitent pas l’appliquer. Au préalable, l’amende payée par chaque commune par logement social manquant devra être significativement augmentée. On pourrait également affecter à la création de logements sociaux la taxe pour logement inoccupée payée par les propriétaires.

Conclusion :

Le MJS souhaite s’engager pleinement dans la voie de la reconnaissance d’un droit au logement « opposable juridiquement » et « invocable ». C’est à dire que toute personne ne parvenant pas à se loger pourrait se pourvoir contre l’Etat en justice afin qu’il répare le préjudice qu’elle subit. Celui-ci s’il était condamné, s’engagerait à loger cette personne.

5- Une 6ème république parlementaire passant notamment par le mandat unique

Après la révolte des banlieues, la période que nous venons de vivre avec l’épisode du CPE démontre une fois de plus que notre pays traverse une véritable crise de régime. Sous prétexte de démocratie, le gouvernement impose ces choix, sans écouter la volonté populaire et en passant au-dessus du Parlement par l’usage abusif d’ordonnances et de l’article 49-3 de la Constitution.

L’immense majorité des hommes et des femmes de ce pays souffrent du modèle de société qui leur est proposé, mais ils ne disposent d’aucun moyen d’intervention pour le modifier, l’améliorer, participer à sa transformation. Les syndicats ne sont pas écoutés, le Parlement ne dispose d’aucun droit et ne peut pas peser sur les décisions essentielles. C’est pourquoi le malaise est général, le changement inévitable. Un régime qui ne laisse pas sa place à la contestation, au débat, au dialogue, un régime sourd aux voix qui montent de la base, un régime qui dépossède tout citoyen de son droit de vote ne peut conduire qu’à l’explosion de la violence. En empêchant les femmes et les hommes de jouer un rôle dans la détermination de leur propre destin, on les pousse à s’insurger avec colère contre l’humiliation qui leur est imposée. Ce que réclame ceux qui souffrent le plus dans notre société, ce n’est pas uniquement des améliorations sociales, même si elles sont bien plus que nécessaires. Ce qu’ils réclament aujourd’hui c’est la garantie d’une certaine dignité : dignité dans le travail, dignité dans la société. Les citoyens ont autant besoin d’augmentation de leur niveau de vie que de participation à la société qui est la leur. Pour n’avoir pas compris cela, on a enfermé les femmes et les hommes dans la société du silence et de l’exploitation, une société sans horizon, une société sans espoir. En tant que socialistes, nous devons répondre à ces attentes, nous devons combler ce fossé qui existe entre le peuple et le pouvoir. C’est pour cela que notre première exigence doit être celle de la démocratie. Pierre MENDES-FRANCE le disait déjà il y a 40 ans. « Ceux qui veulent conjuguer l’égalité et la liberté, construire le socialisme à visage humain, doivent toujours mettre et remettre au premier plan le souci et l’exigence de la démocratie politique. »

C’est pour cela que le Mouvement des Jeunes Socialistes milite pour une 6ème République qui, alors que la 5ème est devenue, lors du mouvement contre le CPE, le gouvernement d’un seul, sans le peuple et contre le peuple, réinstaurera de la démocratie dans l’ensemble de la société. Nous militons donc pour un régime primo ministériel qui donnera toute sa place à la représentation populaire qui est le Parlement afin qu’il devienne autre chose qu’une simple chambre d’enregistrement. De la même manière que nous sommes contre la personnalisation de la politique et que nous considérons que ce sont de projets et non des hommes ou des femmes qui doivent être portés, nous considérons que la politique n’est pas un métier. Aussi nous militons pour instaurer le non-cumul des mandats en nombre et dans le temps avec la mise en place d’un statut de l’élu rénové et permettant de donner au plus grand nombre d’accéder aux mandats électifs. Cette exigence de la démocratie ne se limite pas uniquement à la place du Parlement, elle passe aussi par la gestion démocratique des services publics pour assurer leur bon fonctionnement selon un principe de cogestion par les élus, les usagers et les salariés Enfin, comment considérer vivre dans un pays démocratique quand une partie des habitants qui pourtant participe tous les jours à la création de richesse sont exclus de l’exercice du droit de vote. C’est pour cela que nous militons pour le droit de vote des étrangers à toutes les élections dans le cadre de cette nouvelle république.

6- A l’image du SMIC, instituer un taux interprofessionnel de croissance des salaires, fixé par la puissance publique qui garantisse l’augmentation du pouvoir d’achat de tous les salariés

Alors que l’économie française ne cesse de se « moderniser », les travailleurs sont de moins en moins rémunérés au regard de la richesse produite. Les salaires s’accroissent moins vite que la productivité du travail or, de ce point de vue, contrairement à toutes les contre-vérités des tenants du « déclin » de la France, notre pays reste l’un des mieux placés des nations industrialisées, l’un des plus « compétitif » au monde Nous ne pouvons nous résoudre à cette sous-rémunération du travail, au regard des performances de l’économie nationale. Il n’y pas de fatalité de telle sorte qu’il ne serait plus possible de peser sur la fixation des salaires dans les entreprises. La société est marquée par l’importance de plus en plus grande prise par les bas salaires et par la paupérisation de beaucoup parmi les travailleurs les moins qualifiés. Face à ce fatalisme que la droite voudrait nous imposer à nous salariés d’aujourd’hui ou de demain, la question salariale est centrale. C’est un impératif social, mais aussi économique tant les conséquences de la déflation salariale sont coûteuses en terme de croissance, c’est également un impératif démocratique, tant la dévalorisation du travail est un des facteurs les plus puissants du désenchantement démocratique et des dangers qui l’accompagnent. C’est pourquoi, il nous faut inventer de nouveaux instruments d’action.

Ainsi, nous proposons qu’à l’image du SMIC, un taux interprofessionnel de croissance des salaires qui garantisse l’augmentation du pouvoir d’achat de tous les salariés soit institué.

Il s’agit en effet de remonter le niveau des rémunérations à tous les échelons de la grille des classifications. Cela permettra d’augmenter globalement les revenus du travail, et pas seulement pour les bas salaires, et de répondre à l’éclatement des statuts et à la logique de l’individualisation des salaires développée par les entreprises. Cela passe par :
- Un ajustement automatique des minima conventionnels au niveau du SMIC
- Une limitation du recours à la part variable dans les salaires au détriment du salaire fixe
- L’égalité salariale entre les femmes et les hommes

Mais on ne pourra assurer un avenir au modèle social français que par une négociation globale sur l’ensemble des chantiers qui touchent aujourd’hui aux conditions de rémunération et de travail dans les entreprises. La discussion salariale devra s’ouvrir dans toutes les branches professionnelles. Une conférence salariale annuelle devra avoir lieu, mais, parce que les salariés savent trop que ces négociations se réduisent en général à de tristes farces, nous devrons revoir leur cadre. Aucune revalorisation des salaires ne sera possible sans revitalisation de la négociation salariale. Ces conférences qui seront tripartites montreront comment il est possible d’utiliser la puissance publique pour corriger l’inégalité du rapport de forces dans les entreprises, comment nous pouvons contrebalancer la pression du chômage de masse sur les salaires. Certes, cette proposition demande d’énormes changements mais notre rôle n’est il pas de bousculer la société, de refuser cette lente agonie dans laquelle la droite veut nous faire tomber. Nous refusons de nous laisser enfermer dans ce déséquilibre actuel qui prévaut dans le rapport de forces entre le capital et le travail. C’est aussi le combat de notre génération.

7- Egalité des droits hétéros-LGBT : ouverture du mariage et légalisation de l’homoparentalité pour les couples homosexuels

Les socialistes ont déjà permis de nombreuses avancées relatives aux droits des personnes homosexuelles. Ce sont en effet les socialistes qui ont, dans un premier temps, dépénalisé l’homosexualité, puis qui ont instauré le Pacte Civil de Solidarité (PACS). Toutefois, les homosexuels sont encore victimes de nombreuses discriminations et oppressions dans notre société. Cela résulte notamment du fait que les homosexuels ne jouissent pas des mêmes droits que les personnes hétérosexuelles. Les socialistes doivent donc continuer à vouloir et à porter l’égalité des droits entre tous les individus, quelle que soit leur orientation ou leur identité sexuelles.

Les couples homosexuels doivent, tout d’abord, être reconnus au même titre que les couples hétérosexuels, car l’homosexualité n’est pas une déviance. De ce fait, le mariage doit être ouvert aux couples de même sexe. De plus le PACS doit être amélioré (signature en mairie et amélioration des droits successoraux), et maintenu, car offrant une alternative au mariage pour les couples homosexuels et hétérosexuels. Le droit au mariage pour les homosexuels est une simple question d’égalité des droits entre tous les citoyens, il est donc nécessaire que les socialistes portent cette volonté. Toujours dans une optique d’égalité totale des droits, l’adoption doit être ouverte aux couples homosexuels. Puisque l’homosexualité n’est pas une maladie mentale, les homosexuels sont en parfaite mesure d’élever des enfants. Aujourd’hui, il existe de nombreuses familles dites « homoparentales », la loi doit les encadrer. Pour cela, un statut de co-parent, permettant la délégation partielle ou totale de l’autorité parentale, doit être créée. L’orientation sexuelle ne doit plus être le fondement de la famille, car le droit de l’enfant est avant tout d’être élevé dignement par des parents voulant assurer son bien-être. Enfin, toutes les femmes mariées, pacsées ou en concubinage doivent pouvoir accéder à la Procréation Médicalement Assistée.

Il est nécessaire que la loi évolue, qu’elle change, et que cela s’accompagne d’un changement de mentalité. Les socialistes doivent être porteurs de ce changement.

8- Une révolution pédagogique pour démocratiser une école dotée de moyens à la hauteur de ce défi : des nouveaux dispositifs pour un suivi personnalisé des élèves

Le système éducatif français reproduit les inégalités sociales et ne permet pas à tous d’acquérir les connaissances et les compétences auquel chaque citoyen a droit. Cette situation génère un malaise chez les enseignants qui s’interrogent sur leurs missions, et est source de mal-être (au sein de l’OCDE, les élèves français sont ceux qui souffrent le plus à l’école) et de frustrations liées à la culpabilité individuelle de l’échec pour les jeunes. De la maternelle à l’université, ce sont autant de symptômes d’un système tout entier bâti pour former des élites, articulé sur l’évaluation vue comme une sanction et un instrument de classification dans une compétition scolaire sans fin et destructrice. Si le niveau ne fait que progresser à mesure que le système continue de se massifier, cette dynamique de progrès butte aujourd’hui sur un académisme et une ultra-sélectivité incompatibles avec l’objectif d’élévation de la qualification de l’ensemble des Français et la promesse républicaine d’égalité.

Pour démocratiser l’école, c’est d’une révolution pédagogique dont nous avons besoin, en commençant par la mise en place de dispositifs de suivi personnalisés des élèves.

Cela passe tout d’abord par la reconnaissance effective d’un droit à apprendre à son propre rythme. L’école de la République ne peut se satisfaire du « Tant pis pour celui qui décroche ». Il faut casser cette logique et la remplacer par la priorité donnée à l’acquisition des connaissances à chaque sortie de cycle. A cet égard, les « vieilles méthodes » reposant sur le fantasme d’une école disciplinaire véhiculé par la droite ont fait la preuve de leur inefficacité en terme de transmission des savoirs et de résorption des inégalités sociales. A la passivité des élèves dans des classes surchargées la France doit substituer une pédagogie rendant les élèves acteurs de leur éducation et des classes de taille raisonnable permettant des suivis individualisés et de vrais dynamiques de groupe. Cela passe par un renouvellement de la formation dans les IUFM. De même, l’évaluation doit être revue pour déboucher sur de véritables bilans de connaissance permettant de mesurer des niveaux de progression et être un outil de formation. C’est pourquoi nous prônons la suppression des notes jusqu’au niveau de la troisième. Le système scolaire finlandais s’inspire de ces méthodes, il est reconnu par l’OCDE comme le meilleur tant en termes d’appropriation des savoirs et savoir-faire qu’en terme de réduction des inégalités sociales.

Si cette révolution pédagogique est nécessaire, elle n’est pas suffisante. En effet, la droite n’a eu de cesse de maltraiter l’éducation. Aujourd’hui la question des moyens est fondamentale. C’est aussi une condition essentielle de la réussite de cette révolution pédagogique. Il faut aujourd’hui redéployer les moyens surabondants accordés à la défense vers l’éducation. De même, la place de l’éducation périscolaire, et en particulier de l’éducation populaire doit être revalorisée si l’on veut améliorer l’efficacité de l’éducation et s’attaquer réellement aux inégalités. La sectorisation des établissements doit également favoriser la mixité sociale plus qu’elle ne le fait actuellement. La démocratisation repose aussi sur le retour de l’âge obligatoire de la scolarité à 16 ans, la mise en place d’un service public de la petite enfance, et une refonte du service public d’orientation. Enfin, le débat sur l’unification du service public d’éducation mérite d’être reposé. La droite a rallumé la guerre scolaire de manière irresponsable. Aujourd’hui l’afflux d’élèves dans le privé siphonne les moyens déjà fortement diminués du service public. Cela ne fait que renforcer les inégalités.

9- Lutter contre la précarité : créer une contribution sur les entreprises modulée en fonction de leur responsabilité sociale et environnementale. Cette contribution alimente un fonds permettant aux salariés de racheter leur entreprise qui, alors qu’elle est rentable veut être fermée par la direction

La précarité est aujourd’hui une réalité pour un nombre croissant de nos concitoyens : chômeurs, Rmistes, travailleurs pauvres, jeunes ou moins jeunes en contrats de travail atypique (CDD, intérim, par exemple)...ils sont de plus en plus nombreux à n’avoir pour seul horizon que le lendemain (de l’ordre de 6 millions). La droite n’a que son cynisme à opposer (comme le CPE) en la matière ou une fin de nom recevoir. Il est donc du devoir des socialistes de s’attaquer à cette demande sociale qui prend souvent la forme d’un cri de douleur. Le premier outil pour éradiquer la précarité, c’est la croissance. La droite, par son irresponsabilité et son clientèlisme, a tout fait pour saper l’activité économique. La mise en place notamment, de la sécurité sociale professionnelle, que le MJS appelle de ses vœux, est également un outil indispensable. A cet égard, le MJS propose que soit instaurée, dans le cadre de l’allocation autonomie, une allocation de recherche du premier emploi qui donnerait les moyens à chaque jeune de réussir son insertion sur le marché du travail à travers un accompagnement effectué par le service public de l’emploi. Ce sont là des outils nécessaires mais pas suffisants face à un tel défi social.

C’est pourquoi nous faisons cette proposition. Il s’agit d’ajouter une contribution additionnelle au à l’impôt sur les sociétés (qui s’élève à 33% et n’a cessé de baisser depuis des années) ou à la taxation des bénéfices industriels et commerciaux pour les sociétés de personnes. Les partenaires sociaux élaboreraient des critères de notation sociale (part de contrats précaires dans la force de travail de l’entreprise, caractère raisonnable du taux de profit... par exemple) et environnementale. Ces critères permettraient de classer les entreprises en 5 catégories. Les moins vertueuses paieraient une contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés de 10 pts, les plus vertueuses ne paieraient pas cette contribution (avec des situations intermédiaires suivant la notation. Alors que la droite n’a fait qu’utiliser les incitations comme des cadeaux fiscaux, cette proposition permettraient de manier la carotte et le bâton, de récompenser les entreprises responsables socialement, et de sanctionner les entreprises irresponsables en leur faisant payer le coût social réel de leur comportement.

Par ailleurs, l’absurdité du fonctionnement du capitalisme financier conduit à fermer des entreprises pourtant efficaces économiquement, voire rentables. Cette précarité collective est source de peurs légitimes de la part des salariés à laquelle il faut répondre. C’est pourquoi nous proposons que le produit de cette contribution soit affecté à un fonds donnant aux salariés les moyens de reprendre puis racheter leurs entreprise, avec un vrai projet industriel. Cette solution a fait ses preuves dans nombre d’entreprises en France, mais surtout en Amérique latine, qui a fait l’expérience bien plus tôt de l’économie ultralibérale que nous subissons depuis quelques années. C’est également un outil de valorisation de l’économie sociale et solidaire qui représente 10% du PIB en France, et qui fait la preuve que l’on peut réconcilier justice sociale, efficacité et démocratie économique. C’est un moyen de soustraire à la logique court-termiste une partie des activités économiques, les salariés étant plus attachés à la viabilité à long terme de leurs outils de travail que des actionnaires qui peuvent papillonner d’une entreprise à l’autre. Dépasser le capitalisme par la démocratie et la maîtrise collective de leur destin par les citoyens, c’est aussi un modèle de développement qui peut servir de base à un socialisme du 21ème siècle.

10- Pour faire respecter l’égalité des droits entre tous, créer une police des discriminations

Le vote Le Pen du 21 avril 2002 a montré le caractère décomplexé d’une frange de l’électorat à l’égard des idées de l’extrême Droite. La lutte contre tous les racismes et l’antisémitisme doit devenir une véritable priorité nationale et faire l’objet d’une mobilisation de l’ensemble des acteurs. La loi doit être renforcée afin de punir encore plus durement tout acte ou toute parole à caractère raciste, antisémite, sexiste ou homophobe.

Cependant, affirmer des valeurs et ne pas être capable de les défendre dans les faits renforce le sentiment d’impuissance du politique et favorise le repli sur soi. Le dispositif législatif français en matière de lutte contre les discriminations est important, mais n’est pas pour autant efficace. Il faut changer la logique actuelle et faire que la charge de la preuve dans les procès civils repose uniquement sur l’auteur présumé de la discrimination. La Gauche devra donc donner à la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité des Droits (HALDE) de véritables moyens pour accomplir ses missions de prévention et se doter d’une politique ambitieuse de lutte contre les discriminations. C’est en effet la justice de contrôler l’application de la loi en la matière, pas à une autorité administrative indépendante dont les pouvoirs, et les portées des sanctions sont moindres que ceux de l’institution judiciaire.

Parce que les discriminations sont une délinquance particulière et parce que trop de victimes restent sans recours face à elles, la police doit se doter d’un corps particulier : une brigade anti-discriminations. Cette police constituée d’agents spécialement formés à la lutte contre les discriminations aurait les moyens de combattre plus efficacement ce phénomène. Par exemple, les dispositifs actuels et le cadre associatif ne permettent pas aujourd’hui de réaliser des testings efficaces et ayant la force juridique suffisante pour faire condamner les auteurs de discriminations (boites de nuit, employeurs, agents immobiliers, ...). Cette brigade serait également plus compétente pour mettre les victimes en capacité de se défendre, grâce à une écoute adaptée à leur situation particulière et notamment la méconnaissance de leurs droits. De plus, à l’image des fameux GIR de Sarkozy qui associent police, gendarmerie, douane et agents de services fiscaux nous devons travailler à la mise en place d’une collaboration étroite entre inspecteurs du travail, DGCCRF, justice, association de lutte contre le racisme. C’est aussi un moyen de réconcilier tous les Français avec la police, en faisant d’elle plus que jamais une police faisant réellement de la prévention, une police républicaine

11- Un pôle public européen de l’énergie et de l’environnement fer de lance d’une vraie politique écologique

A l’heure où la dégradation de l’environnement, le changement climatique et les catastrophes « naturelles » démontrent que la maltraitance de notre planète peut avoir des répercutions dramatiques pour les populations et notamment les plus défavorisées socialement, la question écologique ne peut pas rester une question de deuxième zone, appréhendée par quelques fervents environnementalistes. La libéralisation du marché de l’énergie, au niveau national et européen, conduit les entreprises de ce secteur à une guerre économique effrenée où seules comptent la rémunération du capital et la rentabilité des opérations engagées. Cette guerre économique a des conséquences sociales désastreuses (licenciement, chômage, travailleurs pauvres, etc.) mais elle porte aussi en elle les raisons du désastre écologique que nous traversons. Mener une politique publique et volontariste de l’énergie et de l’environnement répond à une démarche de développement durable, intégrant l’efficacité économique, la préservation environnementale et l’équité sociale dans une perspective à long-terme. En effet, le secteur de l’énergie est un secteur crucial du développement économique et social et il constitue un point central de la politique publique écologique. Pour répondre à ce constat, nous proposons la création d’un pôle public européen de l’énergie et de l’environnement. Seule cette structure peut permettre à la puissance publique de retrouver les moyens d’actions nécessaires dans le domaine de l’énergie et de l’environnement et ainsi de mener une politique écologique ne faisant l’impasse ni sur le respect de la nature ni sur le développement humain. La renationalisation et la fusion d’EDF et de GDF/Suez dans un EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial) est un premier pas nécessaire mais qui ne sera suffisant qu’avec la création d’un pôle au niveau européen. La préoccupation environnementale et le développement des énergies ne peut se centrer uniquement dans la sphère nationale sans limiter de fait son champ d’action et la portée de ses politiques. La régulation et la maîtrise des énergies fossiles dont la durée de vie est limitée et l’investissement dans les énergies renouvelables seront des missions essentielles de ce pôle public. L’aspect « recherche, innovation et développement » doit être au centre d’une politique écologique et énergétique. Des moyens mais aussi des missions précises devront être assignés à ce pôle pour maitriser notre consommation d’énergie et préserver l’environnement. Au niveau national, le principe « pollueur-payeur » et la constitution d’un pôle public financier autour de la Caisse des Dêpots et Consignations, permettra d’apporter les fonds propres au développement du service public de l’énergie e de l’environnement. De plus, l’enjeu environnemental passe aussi par l’édiction de normes et de règles en matière de transports, de travaux publics et de consommation. De plus, la constitution d’un pôle public européen va de pair avec la mise en place d’une gestion démocratique de son fonctionnement, intégrant dans les prises de décision tous les acteurs concernés : élus locaux et parlementaires, usagers, salariés, scientifiques, etc. Cette réappropriation citoyenne doit permettre d’éviter les dérives connues par le passé dans la gestion des services publics et de développer des politiques énergétiques fondées sur l’intérêt général. Ce pôle public est un outil nécessaire mais pas suffisant pour s’armer face aux transformations majeures auxquelles devront faire face nos économies. Il nous faut anticiper cette transition vers un nouveau modèle de développement et d’ores et déjà tenter d’amoindrir les effets négatifs du capitalisme en la matière. Depuis trop longtemps, la rentabilité des entreprises sert d’alibi à tous les renoncements dans le domaine de l’environnement. Fiscalité écologique, réglementation plus contraignante, application du principe pollueur payeur, investissement dans la recherche, remise en régie des services publics de l’eau et des déchets, fléchage de l’innovation publique en direction de champs comme les biocarburants...il est indispensable de se doter des instruments permettant de trancher en faveur de la protection de l’environnement au détriment des intérêts financiers.

12- Premier pas vers le devoir de mémoire : mettre fin à la Françafrique

République française. Le communautarisme se nourrit aussi du refus des différents gouvernements français de faire un devoir de mémoire sur notre histoire coloniale. Parce que c’est en Afrique que la présence française a été la plus meurtrière, la plus longue et la plus violente, le MJS a décidé de faire de la Françafrique son premier combat pour le devoir de mémoire. Lorsque la France s’est résignée à reconnaître l’indépendance à ses anciennes colonies, un système s’est mis en place pour maintenir ces pays en situation de dépendance. Système néo-colonial bloquant le développement des anciennes colonies françaises, par un détournement systématique des rentes créées par les ressources naturelles et de l’aide publique au développement, la Françafrique a pendant de longues années enrichi les dictateurs africains et leurs complices français, tout en maintenant dans l’extrême pauvreté les populations locales. Ce système a favorisé les dictatures, les guerres et les déstabilisations des gouvernements démocratiques. Pilier de ce système, Chirac a poussé le cynisme extrêmement loin. « Les Africains ne sont pas murs pour la démocratie », déclarait-il il dans les années 80. En soutenant jusqu’au bout le régime dictatorial du clan Eyadema au Togo, en cautionnant des mascarades électorales au Gabon, au Burkina Faso ou ailleurs, Chirac a encore prouvé dans ces dernières années que c’était lui et son clan qui n’était pas mur à accepter les transitions démocratiques dans les anciennes colonies. Sortir de la Françafrique, c’est assumer le devoir de mémoire La politique africaine de la France porte de nombreux signes directement hérités de la période coloniale. La France n’a pas su regarder avec lucidité ses responsabilités pendant cette période, comme l’a démontré de manière caricaturale le débat sur l’article 4 de la loi du 23 février demandant aux programmes scolaires de mettre en avant « l’aspect positif de la colonisation ». Vécu à juste titre comme une insulte pour les fils et filles de colonisés comme pour tous les témoins des crimes commis au nom de la « grandeur » colonial. Le devoir de mémoire, c’est assumer aussi cet héritage là. C’est également reconnaître les crimes néo-coloniaux commis au nom de la Françafrique. La France doit reconnaître ses responsabilités auprès des peuples des pays qui ont directement souffert au nom des intérêts françafricains, notamment par le soutien de la France à des dictateurs. Par ailleurs, il est plus que nécessaire d’éclaircir le rôle des militaires français dans le génocide Rwandais. Il n’est pas question pour nous de prendre partie pour telle ou telle partie. Il est question d’assumer notre responsabilité historique et de présenter au peuple rwandais nos excuses pour les complicités ou manques dans l’action de la France. Sortir de la Françafrique, c’est arrêter le soutien politique et militaire aux dictatures La France est liée aujourd’hui à de nombreux pays africains dans le cadre d’accords de sécurité et de défense dont il est impossible de connaître le contenu concret. Nous demandons la renégociation de ces accords de sécurité dans un cadre européen. Nous demandons d’en finir avec le fait que la politique africaine de la France soit de la seule responsabilité du chef de l’Etat. Un réel contrôle parlementaire doit être assuré. Les bases militaires françaises doivent être progressivement fermées en parallèle au développement des capacités propres de l’Union Africaine et de l’ONU. Nous demandons également de limiter au maximum la coopération bilatérale avec les pays ne respectant pas les critères démocratiques. La France doit arrêter de cautionner des élections truquées, comme cela a été le cas récemment au Togo, au Gabon ou au Cameroun. Sortir de la Françafrique, c’est une autre politique du développement Les pays du Nord doivent assumer la responsabilité de la solidarité avec les pays du Sud ; les positions du MJS sur cette question sont connues. Il faut augmenter de manière massive l’aide au développement, annuler la dette des pays pauvres, mettre en place un système international de taxation type Tobin afin de financer le développement. Il existe un autre préalable : faire en sorte que l’aide apportée par la France ou l’Union Européenne serve réellement à la réduction de la pauvreté et au développement des populations locales. Jusqu’à présent, l’APD française était distribué de manière clientéliste permettant à la fois de « remercier » les dictateurs africains pour leur actif soutien à la Françafrique et d’enrichir certaines grandes multinationales françaises (Elf-Total, Bolloré, Bouygues) raflant tous les contrats liés à l’Aide Publique au Développement. Il faut aller plus loin dans la réforme de la coopération initiée par Josselin et le gouvernement Jospin. L’européanisation de l’aide peut-être une solution si l’Europe ne se met pas au service des intérêts des anciennes puissances coloniales. Il faut également intensifier la lutte contre les paradis fiscaux qui servent encore aujourd’hui au détournement des rentes liées aux à l’exploitation des ressources naturelles ou du détournement de l’aide publique au développement.