stop DADVSI

Jusqu'où iront-ils?

Alors que les français ont l'esprit tourné ailleurs, la très charmante loi DADVSI est encore aggravée par notre ami le conseil constitutionnel:

1. L'article 21 prévoyait une exception concernant les échanges de fichiers non soumis au droit d'auteur. Cette exception n'existe plus, le motif invoqué demeurant inconnu.
2. Les articles 22 et 23, qui dégageaient de "toute responsabilité pénale le contournement des mesures techniques de protection (MTP) [Ndlr : plus connues sous le nom de DRM, pour Digital Rights Management], ainsi que l'altération des éléments d'information relatifs à leur régime de protection lorsque de tels actes étaient réalisés 'à des fins d'interopérabilité", ont également été supprimés, le Conseil Constitutionnel ayant estimé que la notion d'interopérabilité était trop vague. En somme, plus question de tenter de réenregistrer vos fichiers audio achetés sur Apple Store pour les faire passer sur un baladeur Creative, par exemple.
3. La censure de l'article 24 implique que le téléchargement illégal de fichiers à l'aide d'un logiciel de type peer-to-peer restera considérée comme une contrefaçon. Pour rappel, l'article 24 prévoyait une amende de 38 € en cas de téléchargement illicite. La sanction encourue est donc celle de droit commun, à savoir 3 années d'emprisonnement, assortis de 300000 € d'amende. Raison invoquée : cet article était "contraire à l'égalité devant la loi pénale" - comprendre par là qu'il n'est pas possible de prévoir de telles sanctions, différentes et spécifiques concernant des faits relevant de la même qualification juridique.

Oseront-ils promulguer cette loi plus que liberticide? Sachant les campagnes présidentielles arrivant à grands pas, ils pourraient perdre moult électeurs alors j'en doute vraiment...

Cependant, ne pouvant accepter que de telles mesures soient prises, montrez votre désaccord, signez la pétition, faites un tour sur stopdadvsi et stopdrm!

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Comments

[Amélie]

Personnellement, je ne télécharge aucun fichier musical illégalement, et j'achète plusieurs CD par mois donc je n'ai rien à me reprocher...
"Ils ne gagnent presque plus rien" me dis pas que Michel Sardou ne gagne presque plus rien par exemple...
Il faut aussi penser aux artistes inconnus qui seront hors-la-loi s'ils veulent laisser à libre disposition leurs fichiers musicaux...
De plus, les gens qui téléchargent (illégalement), n'achèteraient pas tout ce qu'ils téléchargent pour la bonne et simple raison que le portefeuille ne suivrait pas pour beaucoup d'entre eux...

Bon, ce que je demande, ce n'est pas pouvoir télécharger sans limite gratuitement des produits sous droits d'auteur, loin de là...
Mais en revanche, ne plus pouvoir utiliser de logiciel libre de droit, ne plus pouvoir graver un CD de compilation (de CD achetés en magasin, donc légalement) à mon strict usage personnel, devoir acheter des morceaux plusieurs fois car ils ne fonctionneront que sur certaines marques de logiciels ou lecteurs mp3...c'est complètement déplacé à mon gout (et de beaucoup j'imagine...)

[Chris]

Et tout le travail artistique fourni par les Artistes, t'en fais quoi ? Il ne gagnent presque plus rien, Aucune Intelligence !